Statuts de l’Avenir Gymnique Lure
OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1
– L’association dite AVENIR GYMNIQUE DE LURE, fondée en 1977 est: affiliée à la Fédération Française de Gymnastique, reconnue d’utilité publique.
– Elle a pour objet : d’organiser et diriger tout ce qui a trait à l’éducation par la pratique de la gymnastique d’agrès et de la préparation, tant masculine que féminine.
– Sa durée est illimitée.
– Elle a son siège social sur le département de Haute-Saône à la mairie de LURE 702000.
Le siège social peut être transféré par délibération de l’assemblée générale.
ARTICLE 2
– Les groupements sportifs affiliés et les membres admis à titre individuel contribuent au fonctionnement de l’association « AVENIR GYMNIQUE LURE » par le paiement d’une cotisation dont le montant et les modalités de versement sont fixées par l’assemblée générale.
ARTICLE 3
– La qualité de membre de l’association se perd par la démission qui, s’il s’agit d’une personne morale, doit être décidée dans les conditions prévues par ses statuts, ou par la radiation.
– La radiation est prononcée par le comité directeur pour non-paiement des cotisations ou pour tout motif grave.
ARTICLE 4
Les sanctions disciplinaires applicables aux membres licenciés sont fixées par le règlement intérieur.
ARTICLE 5
– Les moyens d’action de l’association :
Participation à des exercices de gymnastiques par des championnats, concours, démonstrations, etc…
ARTICLE 6
– L’assemblée générale se compose des adhérents de l’association ou leurs représentants légaux …
ARTICLE 7
– L’assemblée générale est convoquée par le Président de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le comité directeur
; en outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le comité directeur ou par le tiers des membres de l’assemblée représentant le tiers des voix.
– L’ordre du jour est fixée par le comité directeur.
– L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de I’association.
Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du comité directeur et sur la situation morale et financière de I’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget.
– L’assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèses et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule de l’aliénation des biens mobiliers dépendant de la dotation et des
emprunts.
– Les délibérations de l’assemblée générale relatives à l’échange ou à l’aliénation d’immeubles dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèses sur ces immeubles, à l’aliénation des biens meubles dépendant de la dotation et aux emprunts, ne produisent effet qu’après leur approbation par l’autorité administrative.
ADMINISTRATION
Le Comité Directeur
ARTICLE 8
– L’association est administrée par un comité directeur de 3 à 20 membres.
– Toutefois, les délibérations relatives à l’acceptation des dons et legs ne produisent effet qu’après leur approbation par I’autorité administrative.
– Les membres du comité directeur sont élus par l’assemblée générale pour une durée de quatre ans.
Ils sont rééligibles.
– Peuvent seules êtres élus au comité directeur, les personnes majeurs jouissant de leurs droits civiques et licenciées à la Fédération.
ARTICLE 9
– L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du comité directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
1) L’assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers de ses voix ;
2) Les deux tiers des membres de l’assemblée générale doivent être présents ou représentés ;
3) La révocation du comité directeur doit être voté à Ia majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
ARTICLE 10
– Le comite directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le Président de l’association ; la convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart de ses membres
– Le comite directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins des membres est présent.
– Les procès-verbaux sont signés par le président et la secrétaire
ARTICLE 11
– Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.
– Le comité directeur vérifie les justifications présentées à I’appui des demandes de remboursement de frais. Il statue sur ses demandes hors de la présence des intéressés
Le Président et le Bureau
ARTICLE 12
– Dés l’élection du Comité Directeur, l’assemblée générale élit le Président de l’association.
– Le président est choisi parmi les membres du comité directeur, sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs
– Le mandat du Président prend fin avec celui du comité directeur
ARTICLE 13
– Après l’élection du Président par l’assemblée générale, le Comité Directeur élit en son sein au scrutin secret, un bureau dont la composition est fixée par un règlement intérieur et qui comprend au moins un Secrétaire Général et un Trésorier. Le mandat du bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.
ARTICLE 14
– Le Président de l’association préside les assemblées Générales, Le Comité Directeur et le Bureau. Il ordonne les dépenses. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
– Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditons fixées par le règlement intérieur.
Toutefois, si la représentation de l’association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.
ARTICLE 15
– En cas de congé du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un membre du bureau élu par le comité directeur.
– Dés sa première réunion suivant les congés, et après avoir, le cas échéant complété le comité directeur, l’assemblée générale élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
DOTATIONS ET RESSOURCES ANNUELLES
ARTICLE 16
L’association dispose d’un compte qui lui est propre ; ses ressources comprennent :
1. Le revenu de ses biens,
2. Les cotisations et souscriptions de ses membres,
3. Les diverses subventions,
4. Le produit des licences et des manifestations,
5. Le produit des libéralités dont I’emploi est autorisé au cours de I’exercice,
6. Les ressources créées à titre exceptionnel,
7. Le produit des rétributions perçues pour service rendus.
ARTICLE 17
– La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigeur. Cette comptabilité fait apparaitre annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice bilan.
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 18
– Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet. La convocation ne peut émaner que du comité de direction » ou sur proposition du dixième des membres de l’assemblée générale représentant le dixième des voix.
– Dans l’un ou l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modification est adressée au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée.
– L’assemblée générale doit se composer de la moitié au moins des membres en exercice, représentant au moins la moitié des voix. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau sur la même ordre du jour et cette fois, l’assemblée peut délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents. La convocation est adressée aux membres de I’assemblée 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
– Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des voix, et ne peuvent être en opposition avec les statuts de la Fédération Française de Gymnastique. Les status modifiés doivent être transmis à la Fédération.
ARTICLE 19
– L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l’article 18.
ARTICLE 20
– En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaire chargés de la liquidation des biens. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements publics ou d’utilitée publique ayant un objet analogue ou à des établissements ayant pour but exclusif l’assistance ou la bienfaisance.
SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ARTICLE 21
– Le Président de l’association doit faire connaître, dans les 3 mois à la préfecture du département, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction dudit comité.
– Les documents administratifs de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentées sur toute réquisition, au commissaire de la République et à tout fonctionnaire accrédité ou à leur représentants.
ARTICLE 22
– Le règlement intérieur est préparé par le comité de direction.
– Le règlement intérieur et les modifications qui lui sont apportées sont communiqués aux autorités définies à l’article 21